Chapitre Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 31 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime de fidélisation instituée par l'article 1er du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est fixé à 1 000 € bruts.
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Prolegi/LEGITEXT000038095411#art-1