Sect. Annexes
Art. Annexe I
3 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT Entité d'emploi Emploi ou type d'emploi SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale Secrétariat général/ service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement Sous-directeur de l'innovation pédagogique et collaborative DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT Emploi de sous-directeur Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie Sous-directeur de l'industrie nucléaire DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER Emploi de sous-directeur Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes Sous-directeur des services maritimes et du contrôle Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires Emploi de chef d'un service à compétence nationale Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes Directeur de l'Armement des phares et balises Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE Emploi de sous-directeur Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale Direction générale de l'aviation civile/ direction du transport aérien Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire Sous-directeur, directeur de la direction du numérique Emploi de sous-directeur au sein d'un service à compétence nationale Direction générale de l'aviation civile/ direction des services de la navigation aérienne Sous-directeur planification et stratégie Sous-directeur finances Direction générale de l'aviation civile/ direction de la sécurité de l'aviation civile Sous-directeur, directeur gestion des ressources Sous-directeur, directeur technique " personnels navigants " Sous-directeur, directeur technique " aéroports et navigation aérienne " Sous-directeur, directeur technique " navigabilité/ opérations " Sous-directeur, directeur technique " sûreté " DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE Emploi de sous-directeur Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-directeur des politiques de l'habitat Sous-directeur de l'aménagement durable DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES Emploi de sous-directeur Direction générale de la prévention des risques/ service des risques technologiques Sous-directeur des risques accidentels Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture Sous-directeur déchets et économie circulaire Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale Direction générale de la prévention des risques/ service des risques naturels et hydrauliques Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
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Prolegi/LEGITEXT000038082489#art-annexe-i