Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

ARRETE

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Annexe

Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

capo Chapitre 1er : Organisation de la formation initialeChapitre 1er : Organisation de la formation initiale

capo Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDEChapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE

capo Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALEChapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE

Titre II : LES AUTRES FORMATIONS

capo Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUXChapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX

sezione Section I : DISPOSITIONS COMMUNESSection I : DISPOSITIONS COMMUNES

sezione Section II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONGSection II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONG

sezione Section III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENTSection III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT

sezione Section IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUXSection IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX

sezione Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUXSection V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX

capo Chapitre II : Des formations européennesChapitre II : Des formations européennes

capo Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vieChapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie

sezione Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURSSection I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS

sezione Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERSSection II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS

sezione Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉSection III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ

sezione Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATIONSection IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION

sezione Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTESSection V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES

capo Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE IIChapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II

Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

capo Chapitre 1er : ReprésentationChapitre 1er : Représentation

sezione Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONGSection I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG

sezione Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENTSection 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT

capo Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATIONChapitre II : DROIT D'ASSOCIATION

capo Chapitre III : OBLIGATIONSChapitre III : OBLIGATIONS

sezione Section I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURSSection I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

sezione Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTSSection II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

capo Chapitre IV : DisciplineChapitre IV : Discipline

sezione Section I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURSSection I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

sezione Section II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURSSection II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS

sezione Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUXSection III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX

sezione Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTSSection IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS

paragrafo Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas TalentsSous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents

paragrafo Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaireSous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire

paragrafo Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaireSous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire

paragrafo Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoiresSous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires

paragrafo Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeursSous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs

sezione Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURSSection IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS

paragrafo Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas TalentsSous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents

paragrafo Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoiresSous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires

paragrafo Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeursSous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs

Titre IV : VIE DE L'INSTITUT

capo Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administrationChapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration

capo Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFSChapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS

capo Chapitre II : DIALOGUE SOCIALChapitre II : DIALOGUE SOCIAL

capo Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUXChapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

capo Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risquesChapitre IV : Santé au travail et prévention des risques

capo Chapitre V : Déontologie, laïcitéChapitre V : Déontologie, laïcité

capo Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistesChapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes

capo Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travailChapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail

capo Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnellesChapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles