Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 2 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074632#art-1