Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux.

Annexes

Liste des diplômes donnant accès aux emplois d'ingénieur, d'architecte et de directeur des services techniques communaux dans les conditions prévues aux annexes II, III, IV et V.

Directeur général des services techniques.

Directeur des services techniques.

Ingénieur en chef.

Architecte en chef ou directeur des services des bâtiments (Appellation réservée au fonctionnaire qui, n'étant pas diplômé architecte ni inscrit à l'ordre, ne peut porter le titre d'architecte aux termes de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte).

Ingénieur principal ou ingénieur divisionnaire

Ingénieur subdivisionnaire.

Adjoint technique.

Dessinateur.

Surveillant de travaux ou contremaître communal.

Surveillant de travaux.

Contremaître

Ouvrier professionnel.

Conducteur d'automobile.

Chef d'équipe des travaux de voirie communaux.