Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 8 mars 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038239816#art-2