Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 28 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous la direction du chef de la mission, les chargés de mission préparent, animent et assurent le suivi des différents programmes de recherche en prenant l'avis de comités composés d'experts scientifiques et administratifs. La mission est dotée d'un secrétariat et d'une cellule gestionnaire de crédits.
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Prolegi/LEGITEXT000006072799#art-5