Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
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legi/LEGITEXT000006059543#art-2