Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 575,50 millions d'ECU d'obligations 9,5 p. 100 Avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1990 a été arrêté à 99,19 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 février 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059545#art-2