Chapitre CHAPITRE Ier : Composition.
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après : Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ; Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ; Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement : -direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ; -direction générale de l'aviation civile ; -direction de la sécurité et de la circulation routière ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction générale du travail ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ; Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ; Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ; Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ; Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ; Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081526#art-1