Chapitre CHAPITRE II : Fonctionnement.
Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006081526#art-5