Chapitre CHAPITRE II : Fonctionnement.
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 23 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081526#art-9