Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 10 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre Ier de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617999#art-5