Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
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Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
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Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.
Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires agréés ou enregistrés.
Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires enregistrés.
Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'agrément et de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.
Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.
Chapitre IV : Dispositions liées à l'agrément et l'enregistrement au niveau de la commercialisation ou distribution des produits.
Chapitre V : Dispositions applicables pour les produits en provenance de pays tiers.
Chapitre VI : Entrée en vigueur.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Informations à fournir en application de l'article 10 ou 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.Informations à fournir en application de l'article 10 ou 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
sezione Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
sezione Informations à fournir en application de l'article 20 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.Informations à fournir en application de l'article 20 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
sezione Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un agrément.Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un agrément.
sezione Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un enregistrement.Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un enregistrement.
sezione Liste des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrementListe des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement
sezione Liste des documents à joindre à la demande d'agrément ou à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale).Liste des documents à joindre à la demande d'agrément ou à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale).
sezione Tableau concernant les quantités d'additifs fabriqués, commercialisés ou distribués.Tableau concernant les quantités d'additifs fabriqués, commercialisés ou distribués.