Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 9 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est responsable de l'organisation et de la coordination du programme : - il établit le programme de travail annuel et en assure le suivi ; - il procède aux actions d'information et de diffusion ; - il établit un rapport annuel d'activités. Il est assisté par un adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000030311742#art-4