Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 26 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) prévu au c du 2° du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé. Il a pour objet de permettre la préservation du patrimoine aéronautique grâce à la conservation en état de vol, la présentation en vol et la participation à des reconstitutions historiques, d'aéronefs ou de copies d'aéronefs, à caractère historique, qui ne peuvent pas répondre aux exigences du certificat de navigabilité normal.
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Prolegi/LEGITEXT000006053578#art-1