Titre TITRE V : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF.
Art. 16
17 / 38En vigueur depuis le 16 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Modifications. Toute modification concernant un élément nommé au dossier technique ou pouvant affecter l'authenticité de la reproduction ou de la restauration fait l'objet de la même instruction que la demande initiale de CNRAC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053578#art-16