Titre TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 9 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les saccharimètres en service utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé et les balances proportionneuses en service utilisées dans les centres de réception de betteraves pour la détermination des échantillons à mesurer par ces saccharimètres.
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Prolegi/LEGITEXT000018230765#art-1