Titre TITRE III : AUTORISATION ET CONDITIONS D'UTILISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.›Chapitre Chapitre III : Conditions d'utilisation des sous-produits animaux à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche et pour la taxidermie.
Art. 21
12 / 22En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-produits animaux utilisés à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche ainsi que pour la taxidermie doivent être détruits, après leur utilisation, dans les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018230498#art-21