Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 24
15 / 22En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 6 août 2005 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000018230498#art-24