Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 26
17 / 22En vigueur depuis le 8 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 7 août 1998 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000018230498#art-26