Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023686507
3 / 3En vigueur depuis le 12 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E Direction départementale des territoires du Tarn FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du bureau logement social public A 1 15 points Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement A 1 15 points Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable B 1 10 points Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions C 1 15 points
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