Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023683312
5 / 5En vigueur depuis le 11 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
ID ― Bordereau de structure : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34 Q01 ― Questionnaire pour les accueils de jour en 2010 : Caractéristiques de l'activité accueil de jour Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34 Données d'activité Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34 Q02 ― Questionnaire pour l'hébergement temporaire en 2010 : Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34 Données d'activité de l'hébergement temporaire Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34
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