Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 28 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves : Nom et prénom ; Date de naissance ; INE ; Attestation de compétence. Données relatives aux enseignants : Nom et prénom ; Date de naissance ; Civilité.
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