Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 octobre 1986 , , , , , , , Art. 8 - Arrêté du 18 septembre 2007 Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense, , Art. 8
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Prolegi/LEGITEXT000027173313#art-6