Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant. La liste des véhicules routiers compatibles est fixée par décision du Directeur de l'énergie, publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000034163954#art-4