Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des emplois, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi, prévus à l'article 4 du décret du 28 février 2018 susvisé, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret précité, sont fixés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036664387#art-1