Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code — Portail législatif

Art. 4

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En vigueur depuis le 1 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2020.

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