Titre Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS›Chapitre Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES MODES
Art. 54
54 / 109En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice de l'effort d'imprédictibilité et quel que soit le mode de transport utilisé, les matières nucléaires sont transportées dans des conditions permettant de limiter le temps de parcours, le nombre et la durée des arrêts, des stationnements et des opérations de transbordement.
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Prolegi/LEGITEXT000047336620#art-54