Titre Titre V : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME
Art. 91
91 / 109En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matières nucléaires de catégorie I sont transportées dans un navire affrété à titre exclusif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047336620#art-91