Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 19 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale. Cette procédure comprend : 1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 22 mars 2023 au 18 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ; 2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 24 avril 2023 au 16 juin 2023 inclus ; 3° Une phase d'admission, qui se déroule du 23 juin 2023 au 21 juillet 2023, à 23 h 59 (heure de Paris). La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000047248007#art-1