Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
5 / 26En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du concours comporte au moins : -un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ; -trois membres officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ; -deux sous-officiers supérieurs du corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe. Dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur du service de l'énergie opérationnelle est mise en place.
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Prolegi/LEGITEXT000047769988#art-5