Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
6 / 26En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur du service de l'énergie opérationnelle). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000047769988#art-6