Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047769978
23 / 26En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I LISTE DES BREVETS EXIGÉS POUR LE RECRUTEMENT AU CHOIX DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES Pour l'application de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les sous-officiers des armées doivent être titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien suivant : -pour l'armée de terre et le service de l'énergie opérationnelle, le brevet militaire de premier niveau (BM1), anciennement le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) et le brevet supérieur d'expérience professionnelle du service de l'énergie opérationnelle (BSEPSEA) ; -pour les autres armées, le brevet élémentaire.
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