Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
ARRETE
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
capo Chapitre 1er : Principes de conceptionChapitre 1er : Principes de conception
capo Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaireChapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
sezione Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaireSection 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
sezione Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
sezione Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
capo Chapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléairesChapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléaires
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physiqueSection 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique
sezione Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physiqueSection 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physique
sezione Section 4 : Comptabilité des matières nucléairesSection 4 : Comptabilité des matières nucléaires
sezione Section 5 : Inventaires et autres contrôles internesSection 5 : Inventaires et autres contrôles internes
capo Chapitre 4 : La protection physiqueChapitre 4 : La protection physique
sezione Section 1 : Les prescriptions générales de protection physiqueSection 1 : Les prescriptions générales de protection physique
sezione Section 2 : Mouvements internes et transports de matières nucléairesSection 2 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires
capo Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)
capo Chapitre 6 : La protection des informationsChapitre 6 : La protection des informations
capo Chapitre 7 : La gestion de crise sécuritaireChapitre 7 : La gestion de crise sécuritaire
capo Chapitre 8 : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportationChapitre 8 : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation
Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS
capo Chapitre 1er : Procédure d'autorisationChapitre 1er : Procédure d'autorisation
sezione Section 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisationSection 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisation
sezione Section 2 : Procédure d'autorisation initialeSection 2 : Procédure d'autorisation initiale
sezione Section 3 : Procédure de renouvellement d'autorisationSection 3 : Procédure de renouvellement d'autorisation
capo Chapitre 2 : Procédure de modificationChapitre 2 : Procédure de modification
sezione Section 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisationSection 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisation
sezione Section 2 : Autres modificationsSection 2 : Autres modifications
sezione Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétentSection 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent
capo Chapitre 3 : Demande d'abrogation d'une autorisationChapitre 3 : Demande d'abrogation d'une autorisation
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
sezione AnnexesAnnexes