Titre Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Art. 11
11 / 110En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur décrit et justifie les dispositions qu'il prend pour l'application du présent arrêté au travers de la démonstration de sécurité nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047346048#art-11