Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre 1er : Principes de conception
Art. 14
14 / 110En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur prend en compte la sécurité dès les premières phases de conception des installations et du système de sécurité nucléaire défini à l'article 15, de manière à limiter autant que possible : - les conséquences potentielles d'actes de malveillance ; - la facilité de commettre de tels actes sur les installations ; - et les vulnérabilités du système de sécurité nucléaire face à de tels actes, ou à des aléas pouvant en réduire l'efficacité. Il applique ce principe à tous les éléments de la sécurité nucléaire, dans leurs aspects techniques, organisationnels et humains, en prenant en compte l'ensemble des prescriptions figurant au présent arrêté. En particulier, pour ce qui concerne la menace interne, il prend en compte les dispositions prévues à l'article 16. La sécurité dès la conception prend également en compte les spécificités du site.
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Prolegi/LEGITEXT000047346048#art-14