Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire›Sect. Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Art. 23
23 / 110En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur met en place et formalise l'organisation générale de sécurité nucléaire nécessaire pour respecter les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables. Cette organisation est adaptée : - aux situations normales ; - aux situations dégradées, où des non-conformités ou des vulnérabilités sont présentes, dans les conditions précisées à l'article 36 ; - aux situations de gestion de crise sécuritaire, dans les conditions précisées au chapitre 7. L'opérateur identifie et affecte les moyens et les ressources humaines nécessaires. Il s'assure que les responsabilités sont attribuées, décrites de façon claire et précise, communiquées aux personnes concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000047346048#art-23