Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire›Sect. Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Art. 26
26 / 110En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opérateur s'assure que les personnes concernées, qu'il s'agisse de son propre personnel, de celui d'intervenants extérieurs ou d'entités nucléaires hébergées, disposent des compétences, des qualifications, des habilitations, de l'autorité et des ressources nécessaires pour respecter ses exigences spécifiées. Il s'en assure préalablement et au cours de la réalisation d'une activité rattachée à un processus du système de management, pour les personnes en charge de la préparation, de la réalisation ou du contrôle interne de l'activité.
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