Titre Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléaires›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 44
44 / 110En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enregistrements de valeurs qui ont fait l'objet d'une caractérisation sont renseignés avec le plus grand nombre de chiffres significatifs cohérent avec les incertitudes de mesure. Ces incertitudes sont également mentionnées dans les enregistrements de suivi physique ou, à défaut, l'opérateur peut établir dans les meilleurs délais l'incertitude associée à chaque valeur enregistrée.
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