Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000049220356#art-1