Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 1 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000034804354#art-11