Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er février 2008, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de judo-jujitsu kendo et disciplines associées.
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Prolegi/LEGITEXT000018159861#art-1