Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 14 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet et champ d'application. Le présent arrêté s'applique aux départements indemnes de maladie d'Aujeszky, figurant à l'annexe I de la décision 2008/185/CE susvisée. Il a pour objet : ― la protection contre la maladie d'Aujeszky des effectifs animaux des espèces domestiques réceptives ; ― la définition des protocoles analytiques associés aux mesures de surveillance permettant la collecte de données épidémiologiques visant à détecter et à surveiller les sites d'élevage porcin susceptibles de présenter des risques sanitaires particuliers au regard de la maladie d'Aujeszky ; ― la définition des mesures d'assainissement applicables aux effectifs porcins de sites d'élevage infectés de maladie d'Aujeszky ; ― la définition et l'application des mesures de restriction relatives aux mouvements des animaux infectés, suspects d'être infectés ou susceptibles d'être infectés de maladie d'Aujeszky.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020248709#art-1