Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031995299#art-2