Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Porto/ Scandola/ Revellata/ Calvi/ calanches de Piana (zone terrestre et marine) " (zone spéciale de conservation FR 9400574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend : -dans le département de la Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cargèse, Osani, Ota, Partinello, Piana, Serriera ; -dans le département de la Haute-Corse, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Calenzana, Calvi, Galéria.
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Prolegi/LEGITEXT000031995367#art-1