Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'équipement et de maintenance de piscines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée trois ans à compter du 25 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038092939#art-1