Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation du temps de travail prévue par les textes susvisés pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé, à l'exception des services mentionnés au c et au d de l'article 1er du même décret, est applicable aux services suivants : 1° La direction générale des outre-mer ; 2° Les services rattachés au cabinet du ministre chargé des outre-mer en application de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041525017#art-1