Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 31 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP " Volaille de Bresse " / " Poulet de Bresse " / " Poularde de Bresse " / " Chapon de Bresse " sont modifiées temporairement comme suit : Au point 5.5. Surgélation des poulets : La disposition suivante : " La date limite d'utilisation optimale (DLUO) maximale après surgélation est fixée à douze mois. " Est complétée par " Du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021, pour tout poulet abattu pendant cette période, la date de durabilité minimale (DDM) maximale après surgélation est fixée à dix-huit mois. "
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Prolegi/LEGITEXT000043083037#art-2