Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à la rentrée scolaire 2023 en classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000045181953#art-2